Conditions Générales de Vente
pour les produits vendus en ligne sur Kanban e-Shop

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site internet www.albert-deloin.fr. Le site Internet www.albert-deloin.fr et le magasin en ligne Kanban e-Shop sont des services de :
• La société ALBERT DELOIN
• Située 24, rue de la GARE, 69009 LYON FRANCE
• Immatriculée : 349 321 380 RCS Lyon
• Adresse du site : www.albert-deloin.fr
• Adresse e-mail : contact@albert-deloin.fr
• Téléphone : +33 (0)4 72 85 61 00

La société ALBERT DELOIN sera désignée par les termes suivants : ALBERT DELOIN, le vendeur, nous.
Le client sera désigné par les termes suivants : le client, l’acheteur, l’utilisateur.
Le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr commercialise les produits suivants : matériel kanban.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le vendeur auprès des acheteurs professionnels.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation concernant les produits du magasin en ligne Kanban e-Shop du site www.albert-deloin.fr. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés par le vendeur à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr et livrés exclusivement en métropole et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de prendre contact directement avec la société ALBERT DELOIN pour obtenir un devis spécifique.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur devra indiquer l’adresse de livraison. La livraison sera effectuée par le service colissimo de La Poste. Si La Poste n’est pas en mesure de prendre en charge la livraison, nous nous réservons le droit d’engager un autre service de Livraison. Le paiement se fait par carte bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :
• Appeler le numéro suivant : +33 (0)4 72 85 61 00 (coût d’un appel local),
aux jours et horaires suivants : durant les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h,
• Envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@albert-deloin.fr.

ARTICLE 4 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le paiement en ligne par carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur. Cela vaudra signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur en l’appelant au numéro suivant : 0472856100, ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@albert-deloin.fr.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de l’expédition

ARTICLE 6 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent effectués sur le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 8 – PRIX

Calcul
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Acompte
Aucune commande ne peut donner lieu au versement d’un acompte ou d’arrhes. Le paiement s’effectue en totalité par carte bancaire à la validation de la commande.

Réduction de prix
Les prix de la commande sont ceux indiqués sur le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr. Il n’y a ni remises, ni ristournes.

Frais de livraison
Pour toute livraison en France métropolitaine ou en Corse les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 500 € hors taxe. Pour toute commande inférieure à 500 € hors taxe, les frais de livraison sont forfaitisés à 20€ hors taxe.

ARTICLE 9 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la validation de la commande implique le règlement de l’acheteur. Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le vendeur a mis en place une procédure sécurisée de paiement via la solution de paiement en ligne E-transactions du Crédit Agricole. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande. La livraison ne sera effectuée qu’après validation du paiement. Le ticket de paiement sera adressé par email à l’acheteur.

ARTICLE 10 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour toute livraison en France (métropole et Corse), le délai est celui de toute livraison colissimo, soit dans les 48h à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou hors de France, il convient de contacter directement ALBERT DELOIN pour obtenir un devis spécifique.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 11 – MODALITES DE LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Elle est fournie dans le délai précisé à l’article 10, à compter de la réception par le vendeur du bon de commande.
Tout retard de livraison supérieur de 1 mois pourra entraîner l’annulation de la vente. Le règlement effectué à la commande sera alors restitué à l’acheteur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le vendeur pourra suspendre ou annuler la vente.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
La facture est adressée par email à l’acheteur. L’acheteur peut aussi télécharger la facture directement à partir de son compte client créé dans le magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

Toute contestation sur la nature, les quantités ou l’état des produits lors de la livraison doit être adressée par l’acheteur auprès du transporteur dans le délai légal avec une copie par courrier avec accusé de réception à ALBERT DELOIN. A défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Passé un délai de 30 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Nous n’accepterons aucun retour de marchandise sans notre accord préalable.

ARTICLE 12 – GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES PRODUITS

Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les produits du présent catalogue sont répertoriés sauf erreur ou omissions. Les caractéristiques des produits peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement du modèle ou de référence, les rectifications sont sur le catalogue du magasin en ligne « Kanban e-Shop » du site Internet www.albert-deloin.fr.

ARTICLE 14 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce.

ARTICLE 19- COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte client sont demandées :
– Identification de la société : Dénomination et N° de TVA intracommunautaire
– Adresse de facturation et de livraison,
– Informations d’identification de l’utilisateur représentant la société : nom, prénom, adresse électronique, n° de téléphone
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci n’enregistre aucune données relatives au compte bancaire ou à la carte bancaire de l’utilisateur.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante contact@albert-deloin.fr :
• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@albert-deloin.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@albert-deloin.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@albert-deloin.fr ;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@albert-deloin.fr.

Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.