Conditions Générales de Vente pour les logiciels AD6
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux logiciels proposés sur la plateforme www.ad6.com.
Le site Internet www.ad6.fr et les logiciels proposés sont des services de :
• La société ALBERT DELOIN
• Située 24, rue de la GARE, 69009 LYON FRANCE
• Immatriculée : 349 321 380 RCS Lyon
• Adresse du site : www.albert-deloin.fr
• Adresse e-mail : contact@albert-deloin.fr
• Téléphone : +33 (0)4 72 85 61 00
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (la « Convention »). Cette Convention est un accord juridique entre vous et ALBERT DELOIN. En l’acceptant par voie électronique (par exemple, en cliquant sur « J’accepte »), en installant, en accédant aux, ou en utilisant les Logiciels, vous acceptez les présents termes et conditions. Si vous n’acceptez pas la présente Convention, vous n’aurez pas le droit d’utiliser les Logiciels. En acceptant la présente Convention au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous devez disposer des pouvoirs vous permettant de lier juridiquement cette entité, ainsi que ses affiliés, à ces termes et conditions en qualité de représentant autorisé de celle-ci. Si l’entité que vous représentez n’accepte pas les présents termes et conditions, vous ne devez pas accepter cette Convention, ni vous inscrire, utiliser ou accéder aux Logiciels en tant que représentant autorisé.
La société ALBERT DELOIN sera désignée par les termes suivants : ALBERT DELOIN, le vendeur, le prestataire, nous, nos, notre.
Le client est une personne physique ou morale ayant un SIREN. Il sera désigné par les termes suivants : le client, l’acheteur, l’utilisateur, vous, vos, votre.
Les produits, logiciels et services commercialisés par la plateforme www.ad6.com propriété de la société ALBERT DELOIN sont désignés ci-après comme un « Logiciel » et ensemble comme des « Logiciels ».
A. CONDITIONS GÉNERALES
L’accès aux logiciels proposés sur la plateforme AD6 est pour l’instant exclusivement réservé aux clients de statut juridique français.
La présente Convention intitulée « Conditions Générales de Vente » décrit les termes et conditions applicables lorsque vous utilisez les Logiciels offerts par ALBERT DELOIN sur la plateforme www.ad6.com. La présente Convention intègre:
• la Déclaration de Confidentialité d’ALBERT DELOIN (disponible sur le site www.albert_deloin.fr)
• les Conditions d’Utilisation Supplémentaires, y compris les conditions d’utilisation de tiers
• les termes et conditions qui vous seront communiqués séparément et qui s’appliqueront aux Logiciels, y compris les termes et conditions applicables à certains produits ou à certains programmes, les termes et conditions applicables aux passations des commandes, à l’activation, aux paiements, les conventions de traitements de données, etc.
En accédant aux, ou en utilisant nos Logiciels vous acceptez que :
• Vous avez la capacité juridique de contracter avec ALBERT DELOIN
• Vous n’êtes pas dans une situation de quelque nature que ce soit vous interdisant d’utiliser les Services en vertu des lois en vigueur en France ou dans toute autre juridiction compétente ; et
• Vous vous conformerez à cette Convention et à toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris les règlementations en matière d’importation et d’exportation.
2. VOS DROITS D’UTILISER DES SERVICES
2.1. Les Logiciels sont protégés par le droit d’auteur, le secret industriel et par d’autres lois régissant la propriété intellectuelle. Les droits qui vous sont octroyés ne vous autorisent qu’à utiliser les logiciels et ce, uniquement aux fins décrites par ALBERT DELOIN. ALBERT DELOIN se réserve l’ensemble des autres droits relatifs aux logiciels. Jusqu’au terme de la présente Convention et tant que vous vous conformez à vos obligations en matière de paiement et aux termes et conditions de la présente Convention, ALBERT DELOIN vous octroie un droit personnel, limité, non exclusif et non cessible d’utiliser les Logiciels.
2.2. Vous acceptez de ne pas utiliser et de ne permettre à aucun tiers d’utiliser les Logiciels ou leur contenu d’une manière contraire aux lois ou aux réglementations applicables ou à la présente Convention. Vous acceptez de ne pas :
• Fournir un accès ou faire bénéficier des Logiciels à un tiers non autorisé ;
• Reproduire, modifier, copier, décompiler, vendre, échanger ou revendre les logiciels ;
• Rendre les logiciels accessibles au moyen d’une application de partage de fichiers ou d’un service d’hébergement d’applications.
3. PAIEMENT
En ce qui concerne les Logiciels proposés payés directement par Carte Bancaire ou moyennant un prélèvement régulier sous forme d’abonnement, les termes et conditions suivantes vous seront applicables si vous êtes l’Utilisateur qui paie pour ces Logiciels, sauf indication contraire en ce sens communiquée par écrit par ALBERT DELOIN. La présente Convention intègre également par renvoi et comprend les termes et conditions relatifs aux paiements et aux commandes de logiciels, que vous pouvez consulter sur www.ad6.com :
• Les paiements vous seront facturés par ALBERT DELOIN en euros, ainsi qu’indiqué dans la commande de produits et les termes et conditions d’abonnement. Votre compte sera débité lorsque vous vous abonnez et que vous fournissez vos informations de paiement (carte bancaire).
• Les modalités de paiement suivantes sont acceptées : carte bancaire en cours de validité acceptée par ALBERT DELOIN,
• Votre abonnement mensuel ou annuel à nos logiciels n’inclut pas de tacite renouvellement. Vous serez donc informé par email avant la date anniversaire de renouvellement afin de procéder à son renouvellement, à moins que les logiciels soient annulés ou qu’ils soient résiliés conformément aux termes et conditions de la présente Convention.
• Si vos informations de paiement et d’abonnement sont inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de modifier ou interdire votre accès aux logiciels, et/ou suspendre ou résilier votre compte,
• Si vous n’effectuez pas le renouvellement de l’abonnement avant la date anniversaire, nous nous réservons le droit de modifier ou interdire votre accès aux logiciels, et/ou suspendre ou résilier votre compte,
• Des renseignements supplémentaires relatifs à l’annulation et au renouvellement des Logiciels pourront vous être communiqués sur le site internet ou par email.
4. UTILISATION AVEC VOTRE APPAREIL MOBILE
Les Logiciels peuvent être utilisés à partir d’un appareil mobile compatible, muni d’un accès à internet, et, le cas échéant, par le biais de l’utilisation d’un logiciel. Vous acceptez d’être seul responsable de la mise en œuvre de ces exigences de fonctionnement, et de tout changement de celles-ci, des mises à jour, des frais applicables (y compris messages SMS et forfait de données) ainsi que des termes et conditions régissant le contrat conclu avec votre fournisseur d’appareil mobile et de services de télécommunication.
ALBERT DELOIN N’ÉMET AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À :
• LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ASSURÉS PAR VOTRE FOURNISSEUR ET L’ACCÈS A CES SERVICES À TOUT MOMENT OU DANS TOUT ENDROIT ;
• AUX PERTES, DOMMAGES OU INTRUSIONS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ; ET
• TOUTE DIVULGATION D’INFORMATION À DES TIERS OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DE DONNÉES, DE COMMUNICATIONS OU DE PARAMÈTRES EN LIEN AVEC LES SERVICES.
5. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
ALBERT DELOIN est responsable du traitement des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les logiciels, et vous reconnaissez qu’ALBERT DELOIN traitera vos données personnelles selon les modalités décrites dans la Déclaration de Confidentialité lorsque vous utilisez les logiciels.
6. CONTENU
6.1. Vous êtes responsable de vos contenus. Vous êtes responsable de toutes les informations ou données personnelles (le « Contenu ») téléchargées, publiées ou stockées lors de votre utilisation des logiciels. [Vous accordez à ALBERT DELOIN une licence globale, gratuite et non exclusive d’héberger et utiliser tout Contenu fourni lors de votre utilisation des logiciels.] Nous vous recommandons d’archiver fréquemment votre Contenu. Vous êtes responsable de la perte de votre Contenu ou de l’impossibilité de le récupérer. Vous devez fournir l’intégralité des informations, divulgations et avertissements appropriés et nécessaires. ALBERT DELOIN n’assume aucune responsabilité relative au Contenu ni aux données que vous soumettez lors de votre utilisation des Logiciels. Vous consentez à ne pas utiliser et à ne pas permettre à un tiers d’utiliser les Logiciels aux fins de téléchargement, de publication, de distribution, de référencement, de diffusion, de reproduction, de participation ou de transmission de ce qui suit, sans que cette liste ne soit exhaustive :
• d’informations ou de communications de toute nature réputées illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, grossières, menaçantes, abusives, haineuses, harcelantes, offensantes, inappropriées ou répréhensibles, notamment l’adoption d’une conduite pouvant encourager au dénigrement d’autres individus ou engager la responsabilité civile ou pénale en vertu d’une loi nationale, internationale ou étrangère ;
• des contenus visant à se faire passer pour autrui ou à modifier votre identité ou vos qualifications ou qui constituent une violation de la vie privée d’autrui ;
• sauf autorisation écrite de la part d’ALBERT DELOIN, des possibilités d’investissement, des sollicitations, des chaînes de lettres, des schémas de Ponzi ou toute autre forme de communications commerciales non sollicitées, de matraquage ou de spamming ;
• des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou toute autre forme de logiciels ou de données visant à perturber ou à nuire ; et
• toute information, logiciel ou contenu qui ne vous appartient pas légalement ou pour lequel vous n’avez pas obtenu d’autorisation de la part du titulaire des droits d’auteur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
6.2. Forums communautaires. Les logiciels peuvent comprendre un forum communautaire ou d’autres fonctions sociales d’échange de Contenu ou d’informations avec d’autres utilisateurs des logiciels et avec le public (les « Forums Communautaires »). ALBERT DELOIN n’encourage pas et n’est pas responsable du contenu de ces Forums Communautaires. Veuillez faire preuve de respect dans vos échanges avec les autres utilisateurs. Ne révélez aucune information que vous ne souhaitez pas rendre publique. ALBERT DELOIN n’est pas responsable des contenus de tiers rendus accessibles au moyen de liens hypertextes publiés par les utilisateurs.
6.3. ALBERT DELOIN peut utiliser librement les suggestions et commentaires que vous fournissez. Vous acceptez qu’ALBERT DELOIN utilise vos commentaires, suggestions ou idées de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre de modifications futures des Logiciels, d’autres produits ou services, de matériels publicitaires ou promotionnels. Vous accordez à ALBERT DELOIN une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite, entièrement libérée, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences d’utiliser vos suggestions et commentaires de quelque manière que ce soit.
6.4. ALBERT DELOIN peut contrôler votre Contenu. ALBERT DELOIN peut, sans y être obligée, contrôler le contenu publié sur les logiciels. Nous sommes susceptibles de communiquer toute information nécessaire ou adéquate pour satisfaire à nos obligations légales, protéger ALBERT DELOIN ou ses clients ou exploiter les logiciels correctement. ALBERT DELOIN peut, à son entière discrétion, refuser de publier, retirer ou refuser de retirer tout Contenu, en tout ou partie, présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou contraire aux dispositions de la présente Convention.
7. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
7.1. Nous sommes susceptibles de vous informer d’autres services rendus par ALBERT DELOIN. Il se peut que d’autres services, produits ou promotions vous soient offerts par ALBERT DELOIN (les autres « Logiciels ALBERT DELOIN »). Ceux-ci peuvent être assujettis à des termes et conditions d’utilisation différents et à des frais supplémentaires. L’utilisation de certains Logiciels ALBERT DELOIN peut vous amener à télécharger ou saisir des données sur internet depuis votre/vos compte(s) comme votre nom, adresse, numéros de téléphone, achats ou autres.
7.2. Communications. ALBERT DELOIN pourrait être tenu par la loi applicable de vous envoyer des communications à propos des logiciels ou des produits tiers. Vous consentez à ce qu’ALBERT DELOIN vous envoie ces communications par email ou les publie sur nos sites internet.
7.3. Vous devez gérer vos mots de passe et accepter les mises à jour. Il vous incombe de gérer en toute sécurité votre (vos) mot(s) de passe vous donnant accès aux Logiciels et de contacter ALBERT DELOIN si vous avez connaissance de tout accès non autorisé à votre compte. ALBERT DELOIN peut bloquer de sa propre initiative votre compte en cas de risque ou d’évènement pouvant affecter la sécurité de vos données d’identification et du Contenu du Compte, en vous informant dans les meilleurs délais des motifs dudit blocage.
7.4. Des mises à jour des Logiciels comportant des outils, des fonctions utilitaires, des améliorations, des applications tiers ou des mises à jour générales visant à améliorer les logiciels peuvent être rendues disponibles périodiquement. Vous consentez à recevoir ces mises à jour.
8. EXCLUSION DE GARANTIES
8.1. VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS ET DU CONTENU S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, LES LOGICIELS VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ALBERT DELOIN DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES LOGICIELS SOIENT ADAPTÉS À UN CERTAIN USAGE, À UN CERTAIN TITRE OU À UNE CERTAINE UTILISATION COMMERCIALE, EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, POUR NE PAS INTERFÉRER AVEC OU NE PAS VIOLER TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU ENCORE TOUTE GARANTIE DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ QUANT AU CONTENU DES LOGICIELS OU DU CONTENU EN LIEN AVEC LES LOGICIELS. ALBERT DELOIN NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS SONT SÉCURISÉS, EXEMPTS DE BOGUES OU DE VIRUS NI À L’ABRI DES INTERRUPTIONS, DES ERREURS, DU VOL OU DE LA DESTRUCTION.
8.2. ALBERT DELOIN NE GARANTIT PAS QUE VOUS RESPECTEZ OU QUE VOUS VOUS CONFORMEZ AUX LOIS ET AUX RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES LORS DE VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES AUX LOIS ET AUX REGLEMENTATIONS APPLICABLES.
8.3. ALBERT DELOIN NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS ET/OU LE CONTENU DES LOGICIELS SONT ADAPTES A, OU DISPONIBLES POUR, UNE UTILISATION DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OU TOUS LES PAYS. ALBERT DELOIN INTERDIT L’ACCES AU CONTENU DEPUIS DES PAYS OU CE CONTENU EST ILLEGAL. VOUS ETES RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES QUI RELEVENT DE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCES AUX SERVICES DANS VOTRE JURIDICTION.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI APPLICABLE, ALBERT DELOIN NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES EN LIEN AVEC (A) DES DÉFAILLANCES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, D’INTERNET, DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES PROBLÈMES DE CORRUPTION, DE SÉCURITÉ, DE PERTE OU DE VOL DE DONNÉES, DES VIRUS, DES LOGICIELS ESPIONS, D’UNE PERTE D’ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D’INVESTISSEMENTS, (B) L’UTILISATION DE LOGICIELS OU DE MATÉRIELS NE SATISFAISANT PAS AUX EXIGENCES DES SYSTÈMES ALBERT DELOIN OU (C) L’INDISPONIBILITE TEMPORAIRE OU TOTALE DE TOUT OU PARTIE DE L’ACCES AUX SERVICES, UNE DIFFICULTE LIEE AU TEMPS DE REPONSE, ET D’UNE MANIERE GENERALE, UN DEFAUT DE PERFORMANCE QUELCONQUE. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT BIEN QUE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ PORTÉE À LA CONNAISSANCE D’ALBERT DELOIN. AUCUNE DISPOSITION DE LA CONVENTION NE DOIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITE D’ALBERT DELOIN DE TELLE MANIERE QU’UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION SOIT INTERDITE PAR LA LOI FRANCAISE ET POUR DISSIPER TOUT DOUTE, ALBERT DELOIN N’EXCLUT PAS SA RESPONSABILITE POUR (I) LA MORT OU LES BLESSURES PERSONNELLES DUES A SA NEGLIGENCE OU A LA NEGLIGENCE DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYES, FOURNISSEURS OU REPRESENTANTS ; (II) FRAUDE OU FAUSSE DECLARATION (III) TOUT AUTRE RESPONSABILITE QUI NE PEUT PAS LEGALEMENT ETRE EXCLUE PAR ACCORD CONTRACTUEL DES PARTIES.
Vous acceptez d’indemniser et de garantir ALBERT DELOIN contre toute réclamation, engagement de responsabilité et frais exposés, y compris les honoraires d’avocats établis de manière raisonnable, découlant de votre utilisation des logiciels ou de la violation des termes et conditions de la présente Convention (ensemble les « Réclamations »). ALBERT DELOIN se réserve le droit, à son entière discrétion et à ses frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle contre toute Réclamation. Vous acceptez de coopérer de manière raisonnable ainsi qu’il pourrait vous être demandé par ALBERT DELOIN en cas de défense contre toute quelconque Réclamation.
10. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Convention à tout moment et celles-ci seront applicables une fois diffusées par le biais des logiciels, sur notre site internet ou lorsqu’elles vous seront communiquées par tout moyen. Nous pourrions également, dans les mêmes conditions, modifier ou interrompre l’accès aux logiciels en partie ou en totalité.
Vous pouvez refuser les modifications proposées et devez notifier votre refus à ALBERT DELOIN avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées. En cas de refus par vous, ce refus donnera lieu, sans frais, à la résiliation de la Convention.
En continuant d’utiliser les logiciels, vous acceptez les modifications. Les relations entre vous et ALBERT DELOIN après la date d’entrée en vigueur seront régies par la nouvelle version de la Convention.
Toutes dispositions législatives ou réglementaires qui rendraient nécessaire la modification de tout ou partie de la Convention seront applicables dès leur date d’entrée en vigueur, sans préavis. Vous en serez cependant informé par ALBERT DELOIN par le biais des logiciels, sur notre site internet ou par tout autre moyen.
11. DUREE
La Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre en vigueur à compter du moment que vous l’acceptez.
12. RÉSILIATION
En cas de manquement aux obligations des présentes de la part d’ALBERT DELOIN, vous pouvez prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution de la présente Convention. La résiliation ou la résolution prend effet à la date de la notification.
Par ailleurs, la Convention est résiliée de plein droit si vous décider la suppression de votre compte. Cette résiliation prend effet à la date de cette suppression telle qu’enregistrée dans les systèmes informatique d’ALBERT DELOIN.
ALBERT DELOIN peut, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, résilier la présente Convention ou suspendre l’accès aux logiciels si vous ne respectez pas les termes et conditions de cette Convention ou si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques. Vous devez cesser immédiatement votre utilisation des logiciels à compter du jour de la résiliation et vous devez vous acquitter de toute somme due. La résiliation de la présente Convention ne limite d’aucune manière les droits d’ALBERT DELOIN de recevoir les paiements qui lui sont dus. ALBERT DELOIN peut résilier les comptes gratuits à tout moment. Les articles 2.2, 3 à 16 survivront et demeureront en vigueur après la résiliation de la présente Convention.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution de la prestation, le tribunal de commerce de Lyon. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des Clients puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
Le présent contrat est soumis à la Loi française pour toute question relevant de son interprétation, son exécution ou sa cessation. En cas de version du contrat en langue étrangère, seule la version française fera foi.
14. CONFORMITE AUX DEMANDES DE CONSERVATION
Vous acceptez que nous puissions conserver les données où et seulement dans la mesure requise pour la conformité à toute demande ou notification, qu’elle soit émise à ALBERT DELOIN ou à vous, et qu’elle soit émise par une cour, un tribunal, une autorité réglementaire, un tribunal arbitral ou tout organe ou autorité exerçant un pouvoir judiciaire, quasi judiciaire, réglementaire ou arbitral, exigeant la préservation de toute donnée, document ou contenu (une « Demande de Conservation »). Dans la mesure où une Demande de Conservation vous a été délivrée, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du respect de celle-ci. Vous acceptez que les données soient ainsi conservées aussi longtemps que la Demande de Conservation requiert une telle mesure.
15. LANGUE
Toute traduction de la présente Convention est faite afin de se conformer aux exigences locales et en cas de litige entre la version française et toute autre version, la version française de la présente Convention prévaudra.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente Convention, y compris les Conditions Supplémentaires ci-dessous, constitue l’intégralité de l’accord conclu entre vous et ALBERT DELOIN et remplace tout accord, toute communication et toute convention antérieure, sous forme verbale ou écrite, relevant de l’objet de la présente Convention. Si un tribunal compétent déclare la nullité d’une partie de cette Convention, celle-ci sera supprimée sans que cela n’affecte le reste de la Convention. Les autres termes et conditions de la présente Convention demeureront valables et applicables.
Vous ne pouvez céder ou transférer la présente Convention à un tiers sans l’autorisation écrite préalable d’ALBERT DELOIN. Toutefois, ALBERT DELOIN peut la céder ou la transférer sans votre consentement à (a) un affilié, (b) à une autre entreprise à l’issue d’un transfert d’actifs par ALBERT DELOIN ou (c) à un successeur à la suite d’une opération de fusion, dès lors que le cessionnaire maintient à votre bénéfice les droits et les obligations prévus à la présente Convention. Toute cession contraire aux dispositions du présent article sera réputée nulle. Si vous désirez demander le transfert de la présente convention, contactez ALBERT DELOIN par email à : contact@albert-deloin.fr.
B. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES D’UTILISATION POUR LES LOGICIELS AD6 MIS A DISPOSITION SUR WEB VIA LA PLATEFORME AD6 (WWW.AD6.COM)
Votre utilisation des logiciels suivants fournis par ALBERT DELOIN est soumise aux Conditions Générales de Vente ci-dessus et aux présentes Conditions Supplémentaires. Les présentes Conditions Supplémentaires prévaudront en cas tout conflit ou incompatibilité avec les Conditions Générales d’Utilisation.
1. LOGICIELS
Rappel : Chacun des produits, logiciels et services suivants sont désignés ci-après comme un « Logiciels » et ensemble comme des « Logiciels ».
1.1. AD6-KanbanEdit
AD6-KanbanEdit (« KBE ») est un Logiciels en ligne de pilotage des Flux Industriels et d’Approvisionnement en Kanban par le biais d’un compte en ligne (intitulé « Compte KBE » dans la suite du document). Chaque Compte KBE ne peut être utilisé que pour une seule société.
1.3. Modification des Logiciels.
Nous nous réservons le droit discrétionnaire de revoir, mettre à jour ou de procéder à une quelconque modification des Logiciels ou de remanier votre accès aux Logiciels, et en cas de modifications importantes, nous vous en préviendrions, dans la mesure du possible, soit par une notification publiée sur le site des Logiciels, soit par email envoyé à l’Administrateur (tel que défini ci-dessous). Veuillez prendre en considération le fait que nous pouvons modifier l’espace de stockage dont vous disposez grâce aux Logiciels ainsi que le nombre de fois (et la période limite de chaque session) auxquelles vous pouvez accéder aux Logiciels durant une période déterminée. Dans le cas où nous aurions besoin de maintenir la sécurité du système ou nous soumettre à certaines dispositions légales ou réglementaires, nous nous réservons le droit de modifier les Logiciels immédiatement, et de prévenir l’Administrateur via une notification par courriel ou écrite dans les trente (30) jours suivant une telle modification. Vous êtes libre de refuser toute modification des Logiciels en cessant d’utiliser les Logiciels qui ont été affectés par une telle modification. En continuant l’utilisation des Logiciels, vous acceptez et donnez votre consentement à de tels changements.
2. UTILISATEURS
2.1. Types d’Utilisateurs.
Les Logiciels autorisent les modalités d’accès et les droits d’utilisateurs suivants : Quand vous vous inscrivez pour la première fois à un Logiciel et que vous créez un compte à ces fins, vous êtes, ou toute partie que vous autorisez à vous représenter est, l’administrateur (l’«Administrateur »).
L’Administrateur est l’utilisateur qui a créé le compte KBE pour le compte du Client et passe commande de l’abonnement aux logiciels.
Les Administrateurs ont la faculté d’autoriser d’autres personnes à accéder aux Logiciels grâce au même compte (les « Utilisateurs Supplémentaires »). Le nombre d’Utilisateurs Supplémentaires peut être limité en fonction de l’abonnement auquel vous souscrivez. Les Utilisateurs Supplémentaires peuvent comprendre vos employés. Pour les besoins des présentes, « vous » serai désigné soit par « vous » « vos », ou « Utilisateur », soit spécifiquement désigné par les termes « Utilisateur Supplémentaire » ou « l’Administrateur » si cette appellation correspond à votre situation. Tous les Utilisateurs devront accepter cette Convention avant d’utiliser les Logiciels. En ce qui concerne le Compte KBE auquel vous accédez, vous acceptez cette Convention en tant qu’Administrateur ou Utilisateur Supplémentaire, le cas échéant. En tant qu’Utilisateur des Logiciels, à moins que cela ne soit explicitement indiqué autrement dans cette Convention, tous les termes et conditions d’utilisation vous sont applicables à chaque fois que vous accédez aux Logiciels.
2.2. Pour les Administrateurs.
En tant qu’Administrateur, les termes et conditions suivants vous sont applicables : seuls les Administrateurs peuvent désigner une autre personne pour les remplacer en tant qu’Administrateur.
Selon les modalités d’accès que vous accordez aux Utilisateurs Supplémentaires, les Utilisateurs Supplémentaires auront le droit de supprimer, copier ou regarder le Contenu et les données accessibles à partir de votre compte et ajouter des frais supplémentaires à votre abonnement. En tant qu’Administrateur, vous êtes responsable des accès aux Logiciels que vous accordez aux Utilisateurs Supplémentaires. Si vous choisissez de résilier votre accès à un Logiciel ou de supprimer toutes les données d’un Compte KBE, personne ne pourra accéder à ce Logiciel ou à l’une quelconque des données de ce Logiciel. Vous acceptez de prévenir, avec un délai raisonnable de préavis, les Utilisateurs Supplémentaires, ou les personnes dont les données sont concernées, de votre intention de mettre fin à l’accès aux Logiciels avant que toute mesure en ce sens soit prise. Toute violation de cette Convention par un Utilisateur Supplémentaire pourrait conduire à l’interdiction d’accès aux Logiciels par un Administrateur ou un Utilisateur Supplémentaire.
2.3. Pour les Utilisateurs Supplémentaires.
En tant qu’Utilisateur Supplémentaire, les conditions suivantes vous sont applicables: quand vous vous inscrivez pour accéder à un compte pour lequel vous n’êtes pas l’Administrateur, vous reconnaissez que vous accédez au Logiciel en tant qu’Utilisateur Supplémentaire et qu’il est possible que vous n’ayez pas le même niveau d’accès ou les mêmes droits qu’un Administrateur. Selon les droits qui vous sont accordés par l’Administrateur, vous pourriez supprimer, copier ou regarder le Contenu et les données d’un autre Utilisateur. Nous vous prions de bien vouloir vous assurer que vous avez bien un accord avec l’Administrateur concernant votre mission et vos droits. Si un Administrateur choisit de mettre fin à l’accès à un Logiciel, les Utilisateurs Supplémentaires ne pourront plus accéder à un tel Logiciel ou à un quelconque Contenu accessible à travers ce Service. En tant qu’Utilisateur Supplémentaire, vous reconnaissez qu’en violant cette Convention, votre accès à nos Logiciels pourra être interdit et nous nous réservons le droit d’interdire également l’accès d’autres Utilisateurs au même compte.
3. ABONNEMENT
3.1. Paiement des Logiciels
L’Administrateur qui paie pour ce logiciel bénéficie d’une licence mensuelle, trimestrielle ou annuelle d’accès aux Logiciels. Veuillez bien vérifier les détails de l’abonnement auquel vous souscrivez ; certains abonnements ne donnent accès qu’à un seul Logiciel, n’autorisent qu’un seul utilisateur ou limitent les fonctionnalités, tandis que d’autres abonnements donnent accès à plusieurs Logiciels, permettent plusieurs utilisateurs (Utilisateurs Supplémentaires) ou ouvrent l’accès à plus de fonctionnalités.
3.2. Abonnement et annulation
L’Administrateur peut nous notifier s’il ou elle souhaite annuler l’abonnement avant le début d’une nouvelle période d’abonnement. Dans le cas où ALBERT DELOIN ne serait pas en mesure de prélever la somme due selon le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur en vertu de cette Convention, nous pourrons immédiatement résilier cette Convention et limiter l’accès aux Logiciels, sans délai de préavis, aux conditions d’accès de la version Free pour une durée déterminée ou si la version Free n’existe pas interdire l’accès sans délais de préavis. Si vous arrêtez d’utiliser les Logiciels, ALBERT DELOIN est réputé avoir satisfait aux conditions de votre abonnement. Les frais pour les Logiciels ne seront pas remboursés, ni calculés, au prorata par rapport à la période pendant laquelle les Logiciels n’ont été plus utilisés, et ce même si l’accès aux Logiciels est annulé ou interdit. Après que votre accès aux Logiciels est annulé ou interdit, vous ne pourrez plus avoir accès à aucune donnée ou Contenu du Logiciel. Nous vous recommandons de conserver vos propres copies de toutes les données ou du Logiciel dont vous pouvez avoir besoin étant donné qu’ALBERT DELOIN n’est pas tenu de vous fournir l’accès à votre Contenu ou aux Logiciels après l’annulation ou la résiliation de cette Convention.
4. CARACTERISTIQUES DU COMPTE
4.1. Version d’essai
Si vous souscrivez pour une période d’essai des Logiciels, vous aurez accès aux Logiciels pour une période d’essai déterminée (la « Période d’Essai ») et dans les conditions d’accès et d’utilisation déterminées de la version d’essais. Vous devez décider si vous achetez la licence pour les Logiciels durant la Période d’Essai afin de conserver l’accès à tout Contenu et données fournis ou créés durant cette Période d’Essai. Si vous n’achetez pas la licence pour les Logiciels avant la fin de la Période d’Essai, votre utilisation sera limitée aux conditions d’accès et d’utilisation de la version Free si elle existe, sinon vous ne pourrez pas avoir accès ou récupérer aucun Contenu ni aucune donnée que vous auriez ajoutés ou créés au moyen des Logiciels durant cette Période d’Essai.
4.2. Version Free
La version Free (gratuite) est une licence ayant des conditions d’accès et d’utilisation limités.
4.2. Autres versions
Les autres versions (Starter, Premium ou Platinium) sont des licences d’utilisation payantes et donnant accès progressivement à l’ensemble des fonctionnalités et permettant d’ajouter des utilisateurs supplémentaires à partir de la version Premium.
4.3. Fonctionnalités Beta
De temps en temps, nous serons amenés à inclure de nouvelles fonctionnalités beta des Logiciels ou de les mettre à jour (les « Fonctionnalités Beta »). Les Fonctionnalités Beta peuvent comprendre des frais supplémentaires associés, qui vous seront révélés au moment où vous choisirez d’utiliser ces Fonctionnalités Beta. Nous considérons que votre utilisation de quelconques Fonctionnalités Beta est volontaire. Vous reconnaissez qu’une fois après avoir utilisé une Fonctionnalité Beta, vous ne pourriez plus revenir à une ancienne version non Beta de la même fonctionnalité ou d’une fonctionnalité similaire. De plus, si un tel retour en arrière s’avère possible, vous ne pourriez plus revenir aux, ou rétablir, les données créées moyennant les Fonctionnalités Beta dans une ancienne version non Beta. Les Fonctionnalités Beta sont fournies « en l’état » et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions qui pourraient entrainer des défaillances, des corruptions ou des pertes de données et informations depuis n’importe quel dispositif électronique connecté. Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser les Fonctionnalités Beta à vos seuls risques et périls.
5. INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1. Les termes « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Données à Caractère Personnel (aussi dénommées « Informations Personnelles ») et « Traitement » (et « Traiter ») ont le sens qui leur est donné au sein du Règlement 2016/679 du Parlement et du Conseil Européen sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et à la libre circulation des données (Règlement Général sur la Protection des Données).
5.2. Notre Rôle
Pour les utilisateurs qui accèdent aux Logiciels depuis l’Espace Economique Européen (« EEE »), nous sommes un Responsable de Traitement d’Informations Personnelles que vous fournissez à travers les Logiciels.
5.3. Informations personnelles
Vous nous déclarez et garantissez que :
• Vous nous fournirez une notification adéquate et aurez obtenu (ou obtiendrez) tous les consentements et droits nécessaires pour que nous puissions Traiter les Données à Caractère Personnel conformément à la présente Convention et à notre Déclaration de Confidentialité;
• Si vous nous fournissez des Données à Caractère Personnel d’une autre personne, vous déclarez avoir dûment prévenu le propriétaire de ces données ou avoir reçu la permission du propriétaire de ces données, conformément aux dispositions légales applicables, afin que nous puissions : (a) utiliser ou divulguer les données à caractère personnel conformément à notre Politique de Confidentialité, (b) transférer les données en dehors du pays de résidence de la personne dont les données seront transférées, s’il y a lieu, conformément à notre Politique de Confidentialité (c) fournir les Données à Caractère Personnel à des Produits Tiers que vous aurez approuvés, et (d) procéder à toute autre utilisation ou divulgation des données à caractère personnel conformément à cette Convention, et en cas de divergence entre cette Convention et la Déclaration de Confidentialité d’ALBERT DELOIN concernant la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de données à caractère personnel, la Déclaration de Confidentialité prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez qu’ALBERT DELOIN puisse fournir des données sur votre compte à tout autre Utilisateur Supplémentaire qui sont concernés par ces données ou qui leurs sont personnelles.
5.4. Contenu Public
En tant qu’Utilisateur, vous pouvez partager vos données, Contenu, ou les modalités d’agrégation des données (le « Contenu du Compte ») avec d’autres Utilisateurs, d’autres clients d’ALBERT DELOIN ou des tiers. Lorsque vous partagez le Contenu du Compte, vous acceptez de ne pas partager d’informations confidentielles. Si vous avez la possibilité d’accéder au Contenu du Compte d’un autre Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que ce Contenu du Compte vous est fourni par l’Utilisateur, et non par ALBERT DELOIN, dans un seul but d’information et de conseil, et ALBERT DELOIN et cet Utilisateur ne sont aucunement responsables de votre utilisation du Contenu du Compte.
5.5. Numéros de téléphone
Vous pouvez nous fournir votre numéro de téléphone dans le cadre de votre dossier client ou lors votre inscription ou par tout autre moyen. Vous comprenez et acceptez qu’ALBERT DELOIN puisse utiliser votre numéro de téléphone pour une « authentification multifactorielle » (« AMF »), pour confirmer votre identité et aider à protéger la sécurité de votre compte. Une partie du processus de vérification d’identité AMF peut impliquer l’envoi par ALBERT DELOIN, à votre numéro de téléphone, de messages texte contenant des codes de sécurité. Vous acceptez de recevoir ces messages texte de la part d’ALBERT DELOIN contenant des codes de sécurité dans le cadre du processus d’AMF. En outre, vous acceptez qu’ALBERT DELOIN puisse envoyer des messages texte automatisés et des messages vocaux préenregistrés au numéro de téléphone que vous fournissez à d’autres fins limitées, y compris : vous fournir des notifications importantes concernant votre utilisation des Logiciels, ou répondre à une demande que vous avez faite par le biais des Logiciels. En outre, ALBERT DELOIN peut utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter au sujet d’offres spéciales ou d’autres produits ou services d’ALBERT DELOIN ou de tiers à moins que vous ne vous désinscriviez de ces modalités de publicité. Avec AMF, vous acceptez également que nous obtenions et utilisions des informations rendues disponibles par votre fournisseur de services de téléphonie mobile, uniquement à des fins de vérification de votre identité et de comparaison des informations que vous avez fournies à ALBERT DELOIN (les informations provenant de votre fournisseur de services de téléphonie mobile peuvent comprendre : votre nom, adresse, email, type et rôle du client, type de facturation, identificateurs d’appareil mobile (IMSI et IMEI) et autres données d’abonnement au téléphone mobile).
6. AUTRES PRODUITS ET SERVICES
6.1. Produits tiers
En utilisant ces Logiciels, vous acceptez que nous puissions vous promouvoir ou vous proposer l’accès à des produits ou services tiers (les “Produits Tiers”). Si vous décidez d’utiliser ou d’accéder à des Produits Tiers, vous acceptez d’être le seul responsable dans les relations entretenues avec le fournisseur du produit. ALBERT DELOIN n’est pas affilié à des Produits Tiers et ne recommande ni ne soutient aucun Produit Tiers. Vous acceptez que les fournisseurs de Produits Tiers, et non ALBERT DELOIN, soient seuls responsables de leurs actes ou omissions. ALBERT DELOIN ne peut être tenu pour responsable d’aucun dommage, réclamation ou responsabilité qui surviendrait ou qui serait lié à un Produit Tiers. Vous acceptez de (a) vérifier et vous soumettre aux conditions d’utilisation des Produits Tiers, et (b) ne pas utiliser des Produits Tiers d’une façon qui porterait atteinte ou violerait les droits d’ALBERT DELOIN ou d’une autre partie et a fortiori d’aucune activité criminelle, frauduleuse ou illégale.
6.2. Fournisseurs de Services
Nous pouvons utiliser des tiers pour nos Logiciels ou pour exécuter l’une de nos obligations inscrites dans la Convention Afin que nos Fournisseurs de Services soient en mesure d’assurer certains aspects liés aux Logiciels, nous pouvons partager un nombre limité de vos données ou Contenu avec ces Fournisseurs de Services.
